Conditions Générales de Vente
1 - Objet
La société « The Lyonnaise » propose des balades personnalisées pour découvrir la ville de Lyon et sa région.
2 - Dispositions générales
Les présentes conditions générales de « The Lyonnaise » ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service de « The Lyonnaise » aux clients.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de services proposés par « The Lyonnaise. »
Toute réservation passée suppose l’acceptation des présentes conditions générales de ventes
3 - Coordonnées de la Société
« The Lyonnaise » représentée par Marie-Laurence Mathan
12 allée des Côteaux 69380 Lissieu
contact@thelyonnaise.com
Géré sous le régime de l’autoentrepreneur
N° SIRET : 902 688 787 00016
Assurance Responsabilité professionnelle (Pacifica) : 11546111908
4 - Éléments contractuels
Les éléments contractuels sont ceux figurant sur nos mails de confirmation en ligne : thème de la balade, date, heure de début et durée, prix, lieu de départ et quartier.
Le règlement complet doit être effectué par le client 48h au plus tard après l’envoi de l’acceptation de la réservation. Les modalités de paiement acceptées sont celles figurant dans les CGV à la date du règlement.
La réservation est acquise une fois le prix réglé par le client. Aucune réservation n’est possible sans règlement de la totalité des places réservées.
5 - Retard
Au-delà de trente minutes de retard après l’horaire de début indiqué sur le mail de confirmation, l’organisateur « The Lyonnaise » n’est plus tenu d’attendre les retardataires.
« The Lyonnaise » ne peut garantir que le créneau horaire pour lequel le client a réservé. The Lyonnaise n’est pas tenu de dépasser l’horaire de fin prévu si le client est arrivé en retard.
6 - Changement de date
Du fait du client : Le client doit en faire la demande à The Lyonnaise par e-mail au plus tard 2 jours ouvrables avant la date fixée, sauf pour les visites prévues aux mois de mai et juin. The Lyonnnaise s’engage sous deux jours ouvrables à proposer au client une date de repli dans les 30 jours à venir.
Du fait de The Lyonnaise : « The Lyonnaise » se réserve le droit de changer la date d’une visite pour différentes raisons (inaccessibilité temporaire à un lieu ou un quartier par exemple). Dans ce cas, The Lyonnaise s’engage à prévenir le client par e-mail au plus tard 2 jours ouvrables avant la date fixée et à proposer au client une date de repli dans les 60 jours à venir.
Si la visite ne peut être maintenue ni déplacée, The Lyonnaise s’engage à rembourser intégralement la somme de la prestation au client.
Changement du nombre de participants de la part du client.
Le client est tenu d’informer The Lyonnaise par email du nombre définitif de participants. Sans nouvelles, The Lyonnaise prendra en compte la dernière information reçue.
Si le jour même, le nombre de participants est supérieur au nombre annoncé : le client sera facturé au réel. Si le nombre de participants diminue, la facturation sera celle du dernier nombre annoncé.
7 - Annulation
7.1 - Annulation de la part du client
Toute demande de report de billet ou d’annulation de la part du client devra être faite au plus tard 48h avant la visite. Au-delà de ce délai, Cybèle n’est pas tenu de rembourser les clients ou de changer la date de leur billet.
Dans le cas où les clients ne se présentent pas à la visite, aucun remboursement ni report de billet ne sera possible.
7.2 - Annulation de la part de « The Lyonnaise »
Dans l’éventualité :
- D’une indisponibilité exceptionnelle de l’accompagnateur.
- D’un cas de force majeure : conditions météorologiques, évènement majeur sur l’espace publique
8 - Paiement et Modes de règlement acceptés
Toutes les balades sont payables en Euros
Sont acceptés les espèces, les chèques bancaires, les virements bancaires.
9 - Grille tarifaire
CGV au 1er Janvier 2022
Les Balades sont vendues :
À des visiteurs individuels sur commande
TVA non applicable art 293B du CGI
Pas de supplément appliqué les dimanches et jours fériés.
10 - Droit à l’image
Toutes les photographies, vidéos et images des sites www.theLyonnaise.com sont la propriété de The Lyonnaise. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation de l’auteur est interdite.
11 - Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site est strictement interdite.
La marque « The Lyonnaise » est déposée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)
Aucune utilisation ne peut être faite sans l’accord préalable de « The Lyonnaise »
12 - Informatique et Liberté
Les informations et données collectées par « The Lyonnaise » lors de toute réservation du client sont nécessaires pour la gestion des réservations et aux relations commerciales.
Toutes personnes participant aux balades acceptent, sauf demande explicite formulée par écrit, de céder leurs droits à l’image.
13 - Modification des conditions générales
The Lyonnaise se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis.
La réservation sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la réservation.
14 - Tribunal Compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de la ville de Lyon.